En cette fin d’année 2021, plusieurs mesures ont été prises pour avancer dans la volonté du gouvernement de rattraper son retard dans la digitalisation de la santé. Ségur de la santé, réglementations, Avenant 9… Medeo vous décrypte les dernières mesures.
Améliorer le partage des données entre professionnels et patients
Afin de rattraper son retard sur le partage des données de santé qui impacte la santé des français, rend le quotidien des professionnels plus pénible et diminue l’efficience du système de santé, le Ségur de la santé a investi 2 milliards d’euros.
Cet investissement va faciliter les échanges à l’aide de différents outils :
• La messagerie citoyenne de Santé :
Une nouvelle messagerie sécurisée entre les patients et leurs praticiens va être créée. Ils pourront échanger et partager les comptes rendus tout en respectant le secret médical. Un moyen de mettre fin à l’échange par des mails grand public, où les données de santé sont peu sécurisées.
• Généralisation de l'identité nationale de santé (INS) :
Chaque patient va disposer d’un numéro unique qui va générer un QR code sur tous les documents de santé édités par un professionnel. En plus d’améliorer l’identito vigilance, ce QR code va faire gagner du temps aux praticiens : grâce à l’INS ils pourront via leur scanner ou leur logiciel de gestion de cabinet, ranger le document dans le dossier du patient sans avoir à le faire manuellement.
• Généralisation de Pro Santé Connect / E-CPS :
Le but est de limiter les risques d’usurpations et de fraudes avec une authentification forte obligatoire pour tous les professionnels grâce à la carte CPS / e-CPS sur tous les logiciels.
Généralisation de Mon Espace Santé
Successeur désigné du DMP, porté par la Direction du Numérique en Santé après 2 ans de concertation avec les professionnels sur le terrain et des associations de patients, Mon Espace Santé promet à chaque patient d’avoir son dossier médical dans son téléphone portable.
Encore en cours d’expérimentation dans 3 départements, il sera généralisé lors du 1er trimestre 2022.
Cet espace santé va contraindre les logiciels de gestion de cabinet (LGC) à respecter le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS). Si les éditeurs ne remplissent pas cette obligation il ne pourront pas être labellisés et leurs clients ne pourront pas obtenir d’aides financières. Les LGC doivent d’ici fin 2023 au plus tard permettre à leurs utilisateurs d’exporter les données à un format interopérable et être compatible avec Mon Espace de Santé.
Des contraintes qui assurent le succès de la mise en place de ce nouvel Espace Santé, après l’échec avoué du DMP.
Une incitation financière pour les professionnels
Une revalorisation du forfait structure pouvant représenter jusqu’à 10 000€ si le médecin coche toutes les cases est disponible. Cependant, l’utilisation d’un logiciel référencé Ségur devient un prérequis conditionnant le versement de l’intégralité du forfait structure. La migration vers un logiciel labellisé est prise en charge par l'État jusqu’au 15/07/2022.
Une fois labellisé, de nouveaux indicateurs seront ajoutés pour obtenir une valorisation supplémentaire :
- L’alimentation automatique des documents dans les DMP des patients pour plus de 20% des consultations ;
- L’échange de mails sécurisés avec un patient pour plus de 5% des consultations ;
- Plus des 50% des prescriptions des produits de santé sont réalisées via le service e-Prescription ;
- Plus de 5% des feuilles de soins électroniques sont réalisées avec l'application carte vitale du patient ;
- Une aide pouvant aller jusqu’à 3 600€ peut être obtenue pour le remplissage du Volet Médical de Synthèse dans ‘’Mon Espace Santé’’par le médecin traitant.
L’avenant 9 pour encourager la télémédecine
De nouvelles mesures ont été prises afin de pérenniser l’essor de la télémédecine dû à la crise du Covid-19. Pour cela les téléconsultations sont aujourd’hui possibles entre un patient et un médecin ne résidant pas sur son territoire selon certaines conditions que vous pourrez retrouver dans cet article. La télémédecine est cependant limitée à 20% de l’activité des médecins libéraux conventionnés.
Enfin, la signature de cet avenant encourage la téléexpertise avec l’étendue de son utilisation (aussi bien pour les professionnels de santé que pour les patients) et la revalorisation des rémunérations.
