Que vous soyez spécialiste en médecine générale ou autre, la facturation d’une téléconsultation est très simple. Il vous suffit de saisir vos actes dans votre logiciel de gestion de cabinet, au même titre que pour une consultation en présentiel. Vous pouvez le faire en dégradé, sans carte vitale, et sans envoyer de feuille de soins papier.
Quels actes puis-je facturer ?
Les actes pour les téléconsultations sont :
- TCG pour les généralistes
- TC pour les autres spécialités.
Les majorations habituelles s’appliquent normalement. Voici un tableau reprenant les différentes majorations :
La facturation d’une téléconsultation
Les téléconsultations qui s’inscrivent dans le cadre de l’avenant 6 sont remboursées par l’Assurance Maladie au même titre que les consultations classiques. Cependant, le médecin traitant peut choisir de ne pas facturer la consultation et appliquer le tiers payant pour un patient en ALD ou éligible à la C2S par exemple. Le patient peut également demander à son médecin de pratiquer le tiers payant et ne sera donc pas prélevé.
Edit 30/10/20 dans le cadre de la crise sanitaire :
Pour que les téléconsultations soient intégralement prises en charge par l’AMO, il convient de saisir les codes suivants dans son logiciel de facturation :
- le code « EXO DIV 3 » avec votre logiciel de facturation FSE ou « Autres » avec la facturation Medeo. Ces codes sont à utiliser lorsqu’aucun autre motif d’exonération du ticket modérateur ne ressort pas de la consultation des droits ;
- l’indicateur de parcours de soins positionné à « U » (urgence) pour les patients qui le consultent hors parcours de soins.
Cas particulier de la période Covid 19
Dans le cadre du COVID, et jusqu’à juillet 2022 au plus tard, les téléconsultations peuvent être prises en charge à 100% pour tous les patients par l’Assurance Maladie. Une fois ces mesures finies le patient devra respecter son parcours de soins.
La feuille de soins électronique en dégradé
Si vous connaissez déjà le patient, vous disposez des données administratives nécessaires pour la facturation. Sinon il vous suffit de lui demander son numéro de sécurité sociale ou NIR et sa date de naissance afin d’utiliser le service en ligne ADRI ou Ameli Pro. Dans ce cas, si vous n’êtes pas son médecin traitant et afin que le patient ne soit pas pénalisé sur le niveau de remboursement de l’acte de téléconsultation vous devez indiquer la mention ‘’urgence’’ sur la feuille de soins.
Pour facturer la téléconsultation lorsque vous avez le numéro de sécurité sociale de votre patient (ce dernier ne pouvant vous donner sa carte vitale à distance) vous pouvez envoyer la feuille de soins électronique en dégradé. Mais contrairement à celles faites en présentiel, il n’est pas nécessaire d’envoyer à la caisse de sécurité sociale ni la feuille soins papier, ni le bordereau. Le règlement se fera alors dans les mêmes délais que pour une feuille de soins électronique classique.
Cependant, si vous n'avez pas accès à la carte vitale de votre patient faites recours au mode SESAM Vitale dégradé . Pour cela, vous devez avoir votre Carte de Professionnel de Santé (CPS) branchée à l'ordinateur avec votre logiciel de télétransmission.
Si votre logiciel ne supporte pas le SESAM Vitale dégradé, vous pouvez directement envoyer cette feuille de soins en version papier pour le patient depuis votre plateforme, afin que vos patients soient remboursés.
Le patient n'a pas sa carte vitale ni son numéro de sécurité sociale ?
Dans ce cas, vous éditez une feuille de soins papier, chez Medeo vous pouvez le faire directement via notre logiciel. C’est au patient de la transmettre à sa caisse d’assurance maladie. Lors de cette situation, nous vous déconseillons de pratiquer le tiers payant.
Pour plus d'informations sur les services Medeo c'est par ici !
